Domaine public fluvial de l’Erdre

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jusant
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Domaine public fluvial de l’Erdre

Message par jusant » mer. 30 mars 2011 13:36

Domaine public fluvial de l’Erdre : Patrick Mareschal a signé l’arrêté de délimitation
Patrick Mareschal, Président du Conseil général, a signé hier 29 mars un arrêté de délimitation du Domaine Public Fluvial de l’Erdre sur les communes de La Chapelle sur Erdre, Sucé sur Erdre et Carquefou. L’enquête publique, réalisée du 14 au 28 février, sur les secteurs concernés, a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur sur les propositions du Conseil général.
Propriétaire de l’Erdre depuis le transfert des voies navigables par l’Etat au 1er janvier 2008, le Conseil général a encouragé depuis plusieurs mois la concertation avec les communes concernées, l’Etat et les associations de riverains de l’Erdre, de randonnée pédestre et les associations environnementales, sur les conditions d’application de la servitude de marchepied définie par le Code de Propriété des Personnes Publiques.
L’arrêté fixe la limite du cours d’eau domanial, à partir de laquelle la servitude de marchepied de 3 m 25 est applicable, il crée ainsi les conditions de la mise en œuvre de cette servitude.
Le Domaine Public Fluvial de l’Erdre est, par cet arrêté, délimité par la limite physique naturelle de la berge : talus ou franc-bord, lorsqu’elle existe. Dans les quelques cas où la limite physique naturelle de la berge ne peut être établie facilement (pente douce, falaise), la cote de 4,60m dans le référentiel NGF IGN 69 est retenue comme base de délimitation. Les plans de délimitation sont annexés à l’arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication.
Le Conseil général entend, maintenant, poursuivre la démarche de délimitation de l’ensemble du domaine public fluvial de l’Erdre de Nantes à Nort sur Erdre sur les deux rives.

Page jointe : Présentation de la zone concernée par l’arrêté de délimitation du Domaine Public Fluvial de l’Erdre.

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