reglementation - vente Kayak mer occasion

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Lyne B.
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reglementation - vente Kayak mer occasion

Message par Lyne B. » lun. 13 juin 2011 08:43

Je viens de vendre un kayak de mer d'occasion, acquis le 9/03/2005 et immatriculé le 16/10/2006.
Sur ma carte bleue d'identification de mon navire est indiquée "Interdiction de vente avant le 16/10/2011".

En consultant les blogs Kmer sur la réglementation, il me semble que l'attestation sur l'honneur n'est plus obligatoire aujourd'hui, "Attention bis, dans le cas d’une attestation sur l’honneur, il vous sera interdit de revendre votre kayak avant cinq ans. Cette loi vise à limiter les reventes de constructions amateurs mais par extension, elle handicape aussi ceux qui ont acheté un kayak neuf à l’étranger ou même un kayak récent sans attestation du constructeur. L’expérience montre en effet qu’il est extrêmement difficile d’obtenir du constructeur une deuxième attestation sur l’honneur si la première est perdue]".

Est-ce que quelqu'un peut m'en dire un peu plus ?
L'acquisition quelques mois avant la date indiquée sur ma carte peut-elle être contraignante pour l'acheteur ?

Merci d'avance :?:

philmara
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Re: reglementation - vente Kayak mer occasion

Message par philmara » mar. 14 juin 2011 10:20

tu peux demander a plasmor si ils ont un numéro d’identification H.I.N (Hull Identification Number) conforme à la norme ISO 10087, dans ce cas tu peux l'immatriculer en bateau normaux et avec droit de revente.
lien interessant site FFCK http://www.ffck.org/renseigner/faire/homolog_mer.html#8
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 4p_web.pdf

Lyne B.
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Re: reglementation - vente Kayak mer occasion

Message par Lyne B. » mar. 14 juin 2011 10:35

Salut Philippe,

Mon bateau est déjà immatriculé depuis le 16/10/2006... :roll:

philmara
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Re: reglementation - vente Kayak mer occasion

Message par philmara » mer. 15 juin 2011 09:45

en construction amateur tu es bloqué sur 5 ans, donc pour le vendre il faut sortir de la construction amateur...

Lyne B.
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Re: reglementation - vente Kayak mer occasion

Message par Lyne B. » mer. 15 juin 2011 14:18

Ce que tu me dis m'a été confirmé hier par a direction des Affaires maritimes. A savoir, pour le ré-immatriculer afin de lever l'interdiction à la vente avant les 5 ans, il me faut passer par le constructeur.
J'ai téléphoné à PLASMOR pour qu'il puisse me fournir un certificat de conformité, ils sont OK, mais il me faut leur amener le bateau et moyennant 95 €.

La passion de la mer et du commerce s'entendent parfois très bien :shock:

Je vais le donner ce Catchiky :D

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